NOS EXPERTISES
DROIT DE LA FAMILLE
Le droit de la famille est une branche large du droit civil incluant l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports familiaux : séparations du couple (mariés, pacsés ou simplement concubins), le droit des grands-parents, l’adoption, la filiation et les majeurs protégés.
DROIT CIVIL
Le droit civil regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens et aux relations entre personnes physiques ou morales . Cette catégorie très large englobe de nombreux domaines dans lesquels les avocats du réseau interviennent.
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Ce droit régit l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l’action des collectivités territoriales françaises (commune, département et région) et de leurs établissements publics de coopération intercommunale.
DROIT FISCAL
L’avocat fiscaliste intervient à la fois pour conseiller les contribuables sur la législation applicable, mais également pour vous assister dans vos démarches auprès de l’administration fiscale (déclarations d’impôts), vos contrôles fiscaux et vos contentieux avec le fisc.
DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier peut se définir comme l’ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis.
Il regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
DROIT DE L’URBANISME
Le droit de l’urbanisme vise à réglementer l’utilisation des sols pour le rendre conforme aux objectifs d’aménagement du territoire des collectivités publiques.
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce.
DROIT DOMMAGE CORPOREL
La vie nous réserve malencontreusement parfois de mauvaises surprises : accidents de la circulation ou, plus largement, du quotidien, accidents médicaux, agressions et toutes sortes de violences.
DROIT DE LA CONCURRENCE
Le droit de la concurrence fait partie du droit des affaires et vise à encadrer le principe fondamental de la liberté du commerce et de l’industrie. Si le système économique en France est construit sur des règles de libre concurrence entre ses acteurs, cette concurrence doit être loyale.
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
La révolution numérique ne cesse de bouleverser et de modifier notre monde, il est donc important de trouver au niveau juridique des solutions pour organiser ces changements et les encadrer. Aujourd’hui la quasi-totalité des personnes ont une existence numérique et possèdent des objets connectés.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Droit de la Propriété Intellectuelle regroupe deux matières, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ce droit regroupe les éléments de création protégée par la loi et certains pour bénéficier de la protection doivent faire l’objet d’un dépôt auprès en France de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
DROIT DES MINEURS
Le Droit des mineurs est un terme assez large qui regroupe plusieurs matières, tant sur le volet civil (Audition de l’enfant pendant une procédure devant le Juge aux affaires familiales , Procédure d’assistance éducative) que pénal (Procédure devant le Juge des enfants, Tribunal pour enfants...
DROIT DES SOCIÉTÉS
L’avocat pratiquant le droit des sociétés dispose d'une grande connaissance du domaine de l'entreprise et des affaires. Il s'adresse à tous les types d'entreprises, sociétés commerciales ou civiles, personne physique ou morale, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grand groupe, etc.).
DROIT DE LA FRANCHISE ET DE LA DISTRIBUTION
Le développement économique moderne a vu naitre des pratiques commerciales nouvelles qu’il a fallu réguler. C’est à cette occasion qu’un droit régissant les règles applicables aux différents réseaux de distribution est né et continue aujourd’hui d’évoluer au gré de la pratique des affaires.
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire désigne l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et les établissements qui les accomplissent à titre professionnel. Ce droit protéiforme est régi par de nombreux textes compris dans le code civil.
DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail est une branche du droit social, constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et salariés. Les relations de travail sont principalement régies par le code du travail et les dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise.
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
Le droit des procédures civiles d’exécution englobe l’ensemble des procédures permettant de mettre à exécution une décision de justice, ou de préserver les droits d’une partie avant qu’une procédure judiciaire ne soit engagée.